1. Missions de la bibliothèque.

La bibliothèque est un service public ouvert à tous.  Elle contribue à l’éducation permanente, à l’information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous.

Elle permet la consultation sur place et l’emprunt à domicile de documents, sous réserve des contraintes de conservation.

L’association POUR UN LIVRE est chargée de la gestion de la Bibliothèque Municipale et des différentes activités, tel que prévu à ses statuts.

Le personnel bénévole de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à utiliser au mieux les ressources disponibles.

2. Conditions d’accès à la bibliothèque

2.1 Accès

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits, sous réserve de se conformer au présent règlement.

La présence et le comportement des mineurs à la bibliothèque demeurent sous l’entière responsabilité  de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

2.2 Horaires

Les horaires d’ouverture sont affichés de manière lisible à l’entrée de la bibliothèque.

Le public est averti à l’avance des changements d’horaires lors de modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles liées à l’activité de l’établissement. En cas d’impossibilité soudaine d’assurer le service public ou de modifications ponctuelles des horaires, l’information sera transmise au public dans les meilleurs délais.

Ces informations sont portées à la connaissance du public par voie de presse, électronique, d’affichage et/ou tout autre moyen de communication. Les horaires de la bibliothèque font l’objet d’un document indépendant.

2.3 Règles de comportement

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Ils ne devront, en aucune circonstance, être la cause de nuisances pour les autres usagers et le personnel.

Il n’est pas autorisé :

• De fumer
• De manger et de boire, lors de la manipulation de livres.
• De créer des nuisances sonores pouvant gêner les autres usagers (téléphone portable…)
• D’introduire des objets dangereux ou illicites
• D’entrer avec des animaux

Il est demandé de respecter :

• La propreté des locaux, le mobilier et le matériel, ainsi que les documents mis à disposition.
• Le classement des documents établis. En cas de doute, il est préférable de  remettre ces documents au personnel de la bibliothèque pour qu’il les range au bon endroit.
• Les usagers sont responsables de leurs effets personnels.
• La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
• Toute propagande est interdite dans les locaux de la bibliothèque.
• L’affichage et le dépôt de prospectus ne sont possibles qu’après autorisation.

3. Modalités d’inscription.

Pour bénéficier des services de la bibliothèque, l’usager doit acquitter un droit d’inscription, qui n’est en aucun cas remboursable.

Le montant de ce droit d’inscription, sa révision, sa date d’application et les différentes catégories d’usagers sont  déterminés  chaque année par le Conseil d’Administration de l’association POUR UN LIVRE,  puis proposés au Conseil Municipal pour validation.

Toutes ces informations sont précisées dans un document indépendant du présent règlement et portées à la connaissance des usagers par affichage à la Bibliothèque, et par tout autre moyen de communication.

L’inscription est valable un an, de date à date. A échéance, le droit d’inscription doit être renouvelé.

Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son d’identité et de son domicile, et signaler dans les meilleurs délais tout changement de situation (identité, adresse, téléphone, mail, …).

Les mineurs, pour s’inscrire, doivent être munis d’une autorisation écrite d’un parent ou tuteur.

4. Consultation sur place des documents.

L’accès aux documents en  consultation sur place est libre et gratuit.  

Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation spécifique. Le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation.

Sont exclus du prêt à domicile :

• Les documents signalés comme usuels : encyclopédies et dictionnaires
• Les documents fragiles ou rares
• Le dernier numéro des périodiques en cours
• Les quotidiens pour la semaine en cours
• Les documents consultés sur place doivent être laissés dans leur état initial. 
• Les usagers, ou leur représentant légal, en sont responsables.

5. Prêt individuel à domicile.

Les  usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent et de l’utilisation qui peut en être faite.

Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont prêtés, signaler le mauvais état d’un livre, mais ne pas le réparer eux-mêmes. Ils ne doivent rien inscrire sur les documents, n’y déposer ou apposer aucune marque, signe ou matière quelle qu’elle soit.

Les documents empruntés sur le compte d’un lecteur sont sous la responsabilité du titulaire de ce compte ou du représentant légal si le lecteur est mineur.

Le personnel de la bibliothèque n’est pas responsable du choix des documents consultés ou empruntés par les mineurs.

La durée, le nombre de livres et les conditions de prêt sont spécifiés dans un document indépendant.

6. Expression des usagers 

Un registre est mis à la disposition des usagers, afin de leur permettre de formuler des remarques ou des suggestions concernant le fonctionnement de la Bibliothèque et les acquisitions de documents. Il sera répondu à ces remarques dans les meilleurs délais.

7. Réservation de Documents

Les documents accessibles mais absents pour cause de prêt peuvent être réservés par les usagers en situation régulière. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document. Le document sera réservé pour une période maximale de 8 jours.  Au-delà de ce délai, il sera remis en circulation.

8. Retards, pertes et détériorations.

L’emprunt d’un document peut être renouvelé une fois, s’il n’est pas réservé par un autre lecteur.

Retards : un courrier de rappel est édité toutes les 2 semaines, au-delà du 3ème, une facturation est émise par le Trésor Public sous couvert de la municipalité.

Pertes ou détériorations :

Le lecteur est tenu de remplacer en priorité ou de rembourser au prix d’achat le(s) document(s) perdu(s) ou endommagé(s). Le responsable de la bibliothèque est seul juge du niveau des détériorations et peut demander un remboursement à la restitution du document.

En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

9. Prêts à titre collectif

Les collectivités et établissements publics peuvent bénéficier d’un droit au prêt de documents dans le cadre d’une convention établie entre leurs Responsables, le Maire et le (la) Président(e)  de l’association POUR UN LIVRE. La convention établira précisément la responsabilité de la collectivité emprunteuse et les conditions de prêts des documents.

10. La Bibliothèque Municipale : 3ème lieu

Des activités et animations peuvent être mises en place, nécessitant un environnement convivial,  par exemple : cafés-lecture, rencontres avec auteur, lectures gourmandes, expositions, animations-jeux, conférences, autres, etc.

11. Dons d’ouvrages.

L’association dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés.

Elle peut les accepter, en totalité ou en partie, les refuser ou réorienter le donateur vers d’autres structures. Elle peut également en effectuer un tri.

12. Relations avec les autres associations dans la Bibliothèque Municipale.

Par référence à l’article 2 de la convention liant la commune et l’association POUR UN LIVRE, Monsieur BLANCHE, Directeur de la Bibliothèque Départementale de l’Yonne, a bien précisé que « le local destiné à la future bibliothèque est d’une surface d’environ 130 M² ; cet espace, dédié à la Bibliothèque, pourra si nécessaire être  mis ponctuellement à la disposition des associations locales pour leurs besoins de réunions ».

En conséquence, pour la bonne gestion de la Bibliothèque Municipale et pour éviter tout litige,  il est demandé de :

• Ne pas consulter ou emprunter des ouvrages en dehors des créneaux d’ouverture de la Bibliothèque Municipale
• Ne pas déplacer le mobilier. En cas de nécessité, le mobilier ne peut être déplacé que par le personnel de la bibliothèque.

13. Application du règlement et affichage.

Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.

Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, voire de l’accès à la bibliothèque.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des règles de sécurité. Les entrées et sorties doivent se faire exclusivement par l’entrée principale, les issues de secours étant réservées à l’évacuation en cas de sinistre.

Le personnel de la bibliothèque, sous la responsabilité de la municipalité, est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire au moins est affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque. Il sera également porté à la connaissance du public par voie électronique.

Fait à Pourrain le 26 aout 2016

Signé , Le Maire, Roger PRIGNOT